Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 16 octobre 2024
Ces Conditions d’Utilisation régissent votre accès et votre utilisation du site Generation IPTV (ci-après dénommé « le Service »). En accédant ou en utilisant notre Service, vous acceptez de respecter ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant le Service, vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces Conditions d’Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité.
2. Modifications des Conditions
La Société se réserve le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Toute modification sera effective dès la publication des Conditions révisées sur le Service. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
3. Utilisation du Service
Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux lois en vigueur. Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service d’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation applicable.
- Tenter d’accéder sans autorisation à d’autres systèmes ou réseaux connectés au Service.
- Interférer avec le bon fonctionnement du Service ou nuire à d’autres utilisateurs.
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Service, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de la Société ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation préalable.
5. Responsabilité
La Société ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages.
6. Liens vers d’autres Sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites. Nous vous conseillons de lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de tout site que vous visitez.
7. Droit Applicable
Ces Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de la France. Tout litige résultant de l’utilisation du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
8. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par téléphone : +33 0 00 00 00 00
N’hésitez pas à modifier ou adapter ces sections pour qu’elles correspondent mieux à vos besoins spécifiques et aux réglementations applicables !
